Mémoire sur le projet de Loi
C-11
Comité permanent des
transports de la
Préparé par
Le Regroupement des citoyens
contre la Pollution
Présenté
par Jean R. Gauthier et Ghislain Chouinard
Ottawa, le 2
novembre 2006
À LA CROISÉE
DES CHEMINS… DE FER
Le Regroupement des Citoyens
contre la Pollution est un organisme sans
but lucratif formé en 2001 par les résidants de l’arrondissement Charny
désireux de s’affranchir de la nuisance occasionnée par les citoyens
corporatifs irrespectueux de l’environnement.
Préambule
Nous tenons à souligner que nous
souscrivons entièrement au mémoire de la Coalition québécoise contre les
bruits ferroviaires ainsi qu’à celui de la Ville de Lévis, déposés dans le
cadre de l’étude du projet de loi C-11.
Au cours des dernières
décennies, l’industrie ferroviaire est devenue très florissante et nous nous
en réjouissons. Par contre, ceci n’est pas sans apporter un certain nombre de
problèmes aux populations avoisinant les voies ferrées. Les deux principaux
inconvénients reliés à cet accroissement sont une baisse importante de la
qualité de vie causée par le bruit (sifflets, moteurs tournant à plein
régime, crissements de roues, accouplement des wagons dans les gares de triage,
nuisance routière), et les risques imminents reliés au transport de matières
dangereuses. (déraillements, déversements, tamponnements, explosions, etc…)
Cette situation déplorable pour
la qualité de vie et la santé des citoyens amène avec elle des incidences
économiques négatives. D’ailleurs, si vous êtes victime de ces agressions
polluantes et cherchez à vendre votre maison, vérifiez l’heure d’arrivée
des trains avant de convenir de l’heure de la visite d’un acheteur
potentiel; si non vous risquez de ne pas vous ‘entendre’.
Pollution par le bruit
Il est prouvé scientifiquement
que le bruit provoque une accélération du rythme cardiaque et une élévation
de la tension artérielle. Les gens exposés à un bruit de trafic routier
oscillant entre 60 à 80 décibels (dB (A)) courraient même un risque accru
d'infarctus du myocarde. Le bruit favorise en outre certaines affections
gastro-intestinales, ainsi que des troubles du système nerveux. L’exposition
au bruit influe même sur la vision, provoquant un rétrécissement du champ
visuel, une moins grande précision dans l'appréciation de la profondeur, une
réduction de la vitesse de perception des couleurs et surtout une altération
de la vision nocturne.
Le bruit est un facteur de stress qui se traduit par de la fatigue et de
l'anxiété, de la dépression et même, trop souvent, de l'agressivité. La preuve
? Dans les quartiers où les niveaux sonores sont particulièrement élevés, la
consommation de tranquillisants et d'antidépresseurs bat tous les records. A
cela s'ajoute que le bruit produit des interférences dans la communication. Il
diminue également les capacités de concentration et de mémorisation. Dans les
écoles situées à proximité d'une autoroute ou d'un aéroport, les élèves
apprennent moins vite et multiplient les erreurs.
Contrairement aux idées reçues, on ne s'habitue pas au bruit. Des
électrocardiogrammes et encéphalogrammes pratiqués pendant la nuit sur des
personnes soumises à des bruits continuels (comme un trafic routier intense)
l'ont démontré : même si elles ne sont plus conscientes du bruit ambiant, leur
organisme continue à y réagir, d'où un sommeil perturbé et peu réparateur
Si une réglementation sévère
empêche les avions de voler la nuit, pourquoi
les trains peuvent-ils circuler à toute heure du jour et de la nuit, faisant un
tintamarre ahurissant sans distinction du milieu de vie dans lequel ils
roulent.
Le bruit généré par le sifflet
des trains aux passages à niveau dépasse en intensité et en pression sonore
tout autre bruit généré en zone urbaine.
Non seulement le débit est-il beaucoup plus intense, mais il advient à
toute heure du jour et de la nuit. Dans la seule agglomération ferroviaire de
Charny, les trains sifflent à plus de vingt reprises entre 22h00 le soir et
06h00 le lendemain matin. Les
micro-réveils provoqués par ces sifflements généralement inutiles sont
autant d’heures perdues en productivité et en efficacité pour tous les
citoyens vivant à une courte distance des passages à niveau.
Il est étonnant de constater qu'une
entreprise comme le CN qui affiche des profits de l'ordre de $3/4 de milliard
pour l'année 2005 en circulant dans nos villes et villages puisse agir en roi
et maître sur tout le réseau ferroviaire.
À titre d'exemple, la petite municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover près de Drummondville, négocie depuis 1993 l'arrêt du sifflet des trains. Cela fait donc plus de 13 ans que le CN multiplie les conditions, exigences et difficultés qui fait en sorte que ces résidents sont en voie de débourser plus de $1/2 million pour couper le sifflet du CN (Assurances dommages, études de sécurité, Installation de détecteurs, etc…) et enfin avoir une qualité de vie. Cette attitude de la part du CN ressemble étrangement à une forme de harcèlement bureaucratique dont le but non-avoué est de décourager la municipalité ainsi que d’autres qui seraient tentés de les imiter, à entreprendre de telles démarches anti-sifflets.
Ceci nous semble particulièrement
grossier et totalement inacceptable; voilà qu'une entreprise qui possède un
droit de passage à travers nos villes et villages impose des contraintes
telles que la plupart d'entre elles ne pourront jamais faire cesser cette
pollution sonore. Le public doit donc
débourser des sommes considérables pour se protéger d'un envahisseur qui
grâce au réseau ferroviaire engrange des profits monstrueux... Il y a
manifestement un problème de partage de responsabilités!
Il serait grand temps d’appliquer le principe internationalement
reconnu du «pollueur payeur».
De plus, le crissement des roues
des wagons de marchandises sur la voie ferrée ajoute à la pénible réalité
qu’endurent quotidiennement ces gens. Ajoutez à cela le roulement continu des
motrices tournant à plein régime et générant un bruit équivalent à un
avion 747 circulant lentement dans votre cour.
D’autre part, si vous avez le malheur d’habiter à moins de 1,5 km d’une
cour de triage, vous faites vous aussi partie du quart de travail des cheminots
qui s’activent dans un vacarme infernal au tri et à l’élaboration des
convois, et ce, à toute heure du jour
ou de la nuit. Il va sans dire que pour ces familles, le sommeil n’a rien de
réparateur.
Dangers environnementaux
Les statistiques sur les
déraillements ne sont pas éloquentes et en font frémir plus d’un. En effet,
le nombre de déraillement au cours des dernières années a plus que quintuplé
et nous croyons que ce record peu enviable est principalement dû à :
1)
convois extrêmes (200
wagons +)
2)
mauvais entretien du
matériel roulant
3)
mauvais entretien de
la voie ferrée
Il faut souligner qu’un convoi
de 200 wagons s’étire souvent sur plus de 3 km et bloque la circulation des
rues principales comme c’est le cas à Charny où l’on compte 3 passages à
niveaux sur 1 km de voies ferrées. Ceci représente un danger réel en cas d’urgence,
police, ambulance, pompiers qui ne peuvent plus se rendre sans délai sur le
lieu du drame, les voies de la municipalité étant bloquées. D’ailleurs,
cela s’est produit en septembre dernier à Charny alors qu’un convoi
extrême du CN s’est immobilisé pendant près d’une heure bloquant les axes
routiers de la ville.
Il y a sans doute d’autres
municipalités au Canada dans une situation comparable. On n’ose imaginer les conséquences d’un
déraillement ou d’un déversement de matières dangereuses alors qu’une
partie de la population ne peut recevoir du secours ni ne peut quitter le
secteur, le convoi du CN bloquant les passages à niveau!
De plus, ces convois extrêmes de
marchandise fragilisent les infrastructures et la voie ferrée devient moins
résistante. Ce trafic accru de longs convois fait trembler le sol au point que
la vibration se répercute dans les maisons avoisinantes. Le lien avec la
multitude de déraillements au cours des dernières années peut facilement être
fait.
L’entretien du matériel
roulant est visiblement négligé et il va sans dire qu’un wagon dont les
ensembles de roues sont usés ou défectueux représente un risque d’accident
grave en plus du crissement des roues qui sonne comme un bruit d’enfer. Une
récente enquête de Transports Canada révèle des lacunes importantes
concernant l’inspection des trains, les essais de freins et l’entretien de
la voie ferrée; concluant que depuis la privatisation en 1985, le du CN a
réduit l’entretien.
L’histoire nous montre que les
déraillements causent des dégâts considérables et peuvent occasionner des
catastrophes impliquant de nombreuses pertes de vies. Le voisinage des voies ferrées comporte donc de plus en plus de
risques.
Dans un autre registre, nous nous
interrogeons sur les impacts des émissions polluantes des motrices Diesel. Au
moment où le législateur envisage, nonobstant le respect de ses engagements
internationaux, de s’attaquer au smog, ne serait-il pas logique d’imposer
des normes strictes et raisonnables à l’industrie ferroviaire?
Solutions à envisager
Dans un premier temps, les normes
de bruit de l’Organisation Mondiale de la Santé doivent être intégralement
respectées : 45 dB la nuit et 55 dB le jour.
Les sifflets de trains pour
annoncer le passage d’un convoi ou pour signifier sa présence sont certes des
facteurs contribuant à sécuriser les passages à niveau, mais ils sont aussi d’un
autre âge. À l’ère des communications, il est temps que l’industrie
ferroviaire se penche sur des formes moins invasives de signalisation sonore. Dans
le cas du sifflet, les résultats constatés sur la santé des populations
atteintes suggère que les inconvénients dépassent les bénéfices. Le sifflet
ne devrait être utilisé que lorsqu’une locomotive constate un obstacle
occupant la voie ferrée. La technologie actuelle permet de capter la
présence de tels obstacles bien avant l’arrivée du convoi.
Plusieurs intervenants ont
clairement décrit les problèmes de bruit provenant des activités de triage
des convois dans les cours. À notre avis, un mur insonorisant pourrait réduire
sensiblement les bruits associés à l’accouplement des wagons; de plus, des
amortisseurs de contacts installés sur chaque wagon nous semble être un
minimum envisageable pour un début de solution civilisée.
En ce qui a trait au crissement
des roues sur le rail, causé principalement par l’usure de la voie ferrée et
le mauvais état des roues, les autorités suisses par exemple, ont choisi d’ajouter
une bande amortissante le long de la voie ferrée dans les zones urbaines afin
de réduire ces grincements. Constatant
que plus d’un tiers des wagons de marchandise émettent des bruits stridents de telles mesures sont tout
simplement élémentaires.
L’entretien préventif de la
voie ferrée et des wagons est d’autant plus nécessaire que le réseau et les
équipements sont utilisés à outrance. Si la voie ferrée n’est pas en bon
état il est à prévoir que le rythme des déraillements s’accentuera et que
le danger de catastrophe sera d’autant plus grand.
D’ici à ce qu’un ensemble de
mesures efficaces soit mis en place pour favoriser une cohabitation plus
harmonieuse, le nombre de wagons par convoi devrait
être réduit drastiquement et la circulation de nuit dans les villes et
villages prohibée. Sans de telles mesures restrictives
nous craignons que dans un avenir rapproché les compagnies ferroviaires poursuivent
leurs activités dans l’indifférence et la démesure jusqu'à bloquer littéralement les municipalités avec des hyper-convois de plus de 300 wagons.
Conclusions
Tout semble indiquer que les
autorités fédérales ont abdiqué leur responsabilité en 1985 en transférant
l’exploitation du transport de marchandises à l’industrie privée. C’est
une perte de contrôle dont l’industrie profite pour maximiser le rendement
sans égard à l’environnement, aux risques d’accidents ni aux nuisances qui
y sont associées
Nous n’en sommes plus au temps
du sympathique Choo-Choo qui déambulait dans le décor avec quelques
wagons tout en respectant un ‘Rule Book’ des années 50. Aujourd’hui,
lorsque des convois de marchandise sont mus par plus de 4 motrices Diesel extrêmement bruyantes et polluantes qui
tirent jusqu’à 200 wagons, des normes sévères de sécurité doivent les
guider si non, il y a tout lieu de s’inquiéter. Dans les conditions
actuelles, l’industrie ferroviaire se dirige vers une catastrophe dont la
question n’est pas de prédire l’occurrence mais de savoir où et quand elle
se produira!
Nous souhaitons que le Ministère
des Transports reprenne l’initiative en établissant des règles, normes,
procédures et politiques claires et applicables afin de reprendre le contrôle
du secteur ferroviaire. Il faut plus qu’un
simple «Rule book» pour ramener l’ordre et la sécurité dans une industrie
dont le laxisme et le manque de bonne volonté depuis plus de 20 ans n’ont plus besoin d’être prouvé.
Plusieurs pays européens se sont
penchés sur le sujet et ont su apporter des mesures efficaces pour diminuer les
nuisances ferroviaires. Il ne faut pas attendre que la grogne des citoyens
irrités par cette pollution constante atteigne un niveau de
confrontation voir
même de désobéissance civile.
D’autres part, des règlements
municipaux et provinciaux existent pour prévenir les nuisances et il n’y a
aucune raison pour que l’industrie ferroviaire n’y soit pas assujettie. Les
droits civils des citoyens doivent être respectées par tous les intervenants
sans distinction de juridiction politique. D’ailleurs, un jugement récent de
la Cour Suprême du Canada confirme la légalité des lois municipales dites
raisonnables promulguées afin de réduire les nuisances par le bruit sur la
place publique.
En somme, nous subissons les
aléas d’une industrie dinosaure en pleine expansion… Un contrôle ferme s’impose
car la sécurité et la qualité de vie des citoyens est non négociable.
Pour terminer sur une note plus
positive, mentionnons qu’heureusement, certains fabricants mettent à l’essai
des locomotives hybrides (Diesel/hydraulique) équipées de groupe électrogène
et de batteries beaucoup plus
performants. Il en résultera
une baisse de consommation de diesel de 40%, une réduction des émissions
polluantes de 60%, des bruits diminués de 15 Db et un coût d’opération de
30% moindre.
DIVERSES ÉTUDES SUR LE BRUIT ET SES IMPACTS SUR LA SANTÉ (bilingues)
Directives de l’OMS relative au bruit dans l’environnement
http://collectif124.be/IMG/directives_OMS_sur_le_bruit_dans_l_environement.pdf
http://www.who.int/docstore/peh/noise/Comnoise-1.pdf
Confédération suisse
http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/fr/medien/umwelt/1999_1/unterseite16/index.html
Allemagne :
http://www.springerlink.com/content/n34lq24256731798/
La pollution atmosphérique attribuable au transport de
marchandises
http://www.cec.org/news/details/index.cfm?varlan=francais&ID=2221
Nous tenons à remercier les membres du Comité
permanent des transports de la Chambre des communes du Canada pour cette
occasion qui nous est offerte de formuler des observations et recommandations
qui nous l’espérons sauront inspirer le Comité dans ses travaux